Session 1 - 2027

rendez-vous préalables : du 24/08 au 04/09 2026

Après accord :

Dépôt des dossiers du 07/09/26 au 14/09/26

Plénière le 15/10/26

Session 2 - 2027

RDV préalables : du 04/01 au 15/01 2027

Après accord :

Dépôt des dossiers du 18/01/27 au 26/01/27

Plénière le 25/02/27

Session 3 - 2027

RDV préalables : du 14/04 au 28/04 2027

Après accord :

Dépôt des dossiers du 29/04/27 au 09/05/27

Plénière le 10/06/27