Session 1 - 2025

Rendez-vous préalables au dépôt du lundi 26 août au 13 septembre 2024

Après accord :

Dépôt des dossiers du 03/09/24 au 15/09/24

Plénière le 16/10/24

Session 2 - 2025

Rendez-vous préalables au dépôt du lundi 2 au 13 décembre 2024

Après accord :

Dépôt des dossiers du 30/12/24 au 09/01/25

Plénière le 11/02/25

Session 3 - 2025

Rendez-vous préalables au dépôt du 8 au 24 avril 2025

Après accord :

Dépôt des dossiers du 21/04/25 au 05/05/25

Plénière le 27/06/25