Rendez-vous préalables au dépôt du 04/12 au 10/12 2025
Après accord :Dépôt des dossiers du 29/12/25 au 08/01/26
Plénière le 12/02/26
Rendez-vous préalables au dépôt du 02/04 au 22/04 2026
Après accord :Dépôt des dossiers du 23/04/26 au 04/05/26
Plénière le 09/06/26