Session 1 - 2026

Rendez-vous préalables au dépôt du 25/08 au 05/09 2025

Après accord :

Dépôt des dossiers du 04/09/25 au 15/09/25

Plénière le 16/10/25

Session 2 - 2026

Rendez-vous préalables au dépôt du 04/12 au 15/12 2025

Après accord :

Dépôt des dossiers du 29/12/25 au 08/01/26

Plénière le 12/02/26

Session 3 - 2026

Rendez-vous préalables au dépôt du 10/04 au 27/04 2026

Après accord :

Dépôt des dossiers du 30/04/26 au 11/05/26

Plénière le 26/06/26