Session 1 - 2026

Rendez-vous préalables au dépôt du 25/08 au 05/09 2025

Après accord :

Dépôt des dossiers du 04/09/25 au 15/09/25

Plénière le 16/10/25

Session 2 - 2026

Rendez-vous préalables au dépôt du 04/12 au 10/12 2025

Après accord :

Dépôt des dossiers du 29/12/25 au 08/01/26

Plénière le 12/02/26

Session 3 - 2026

Rendez-vous préalables au dépôt du 01/04 au 22/04 2026

Après accord :

Dépôt des dossiers du 23/04/26 au 04/05/26

Plénière le 09/06/26